François Nass

De: François NASS
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Libourne, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne, pour exercer des fonctions au siège"
JORFTEXT000050823180(source JORF)
nomination
24 Décembre 202424/12/2024
De: François NASS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil de chambre régionale des comptes
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000048223279(source JORF)
admission
19 Octobre 202319/10/2023
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: François Nass
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
5 avril 2018
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000036915655(source JORF)
élection
17 Mai 201817/05/2018
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nass (François)
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000025990901(source JORF)
affectation
10 Juin 201210/06/2012
De: Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025047613(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nass (François)
Objet:
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000025047613(source JORF)
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
7 avril 2009
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000020564609(source JORF)
élection
30 Avril 200930/04/2009
De: Nass (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
30 mars 2006
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000640061(source JORF)
élection
03 Mai 200603/05/2006
De: François Nass
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000432329(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: François Nass
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
administrateur civil
chef du bureau des régulations internationales
Groupe:
Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000213991(source JORF)
détachement
24 Novembre 200124/11/2001
De: Nass (François)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller de 1re classe (année 2001)
JORFTEXT000000768603(source JORF)
inscription
06 Janvier 200106/01/2001
De: François Nass
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
Groupe:
Conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125(source JORF)
nomination
30 Juillet 199730/07/1997
De: Nass (François)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 1997
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000199361(source JORF)
affectation
24 Avril 199724/04/1997
De: Nass (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857(source JORF)
nomination
16 Février 199516/02/1995